Clause de non-résiliation
Bonjour,
je viens de louer un appartement et dans le contrat figure la clause suivante :
" Le bail est conclu pour une durée de 11 mois (éventuellement renouvelable). Les parties s'engagent à ne pas résilier le bail avant le 31 juillet 2009 quelque soit le motif".
Est-ce légal ? Suis-je donc obligé de payer mon loyer jusqu'à cette date même si j'annonce un départ avec un quelconque préavis ?
Merci de vos réponses,
Cordialement
je viens de louer un appartement et dans le contrat figure la clause suivante :
" Le bail est conclu pour une durée de 11 mois (éventuellement renouvelable). Les parties s'engagent à ne pas résilier le bail avant le 31 juillet 2009 quelque soit le motif".
Est-ce légal ? Suis-je donc obligé de payer mon loyer jusqu'à cette date même si j'annonce un départ avec un quelconque préavis ?
Merci de vos réponses,
Cordialement
2 réponses
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Si c'est un meublé, c'est légal. Sinon c'est illégal.
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bonjour,
j'ai le même problème et j'aimerai quitté cette appartement.
une solution existe t elle a par de trouver un remplaçant??
est-ce légal?
Mon appartement est loué vide, et je loue des meubles à une autre entreprise, mais les meubles ne comportent aucun moyen pour faire la cuisine, donc ma location est considérée comme nue.
merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...