Refus de vote du Comité d'entreprise ... Signaler fanny - Dernière réponse le 31 oct. 2008 2 réponses Bonjour, Que doivent faire lorsqu'un membre de mon comité d'entreprise refuse de voter une resolution? Si vous connaissez un endroit ou trouver la réponse, merci!!!! 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler droopy75 Bonjour, C'est quoi la question précise. Merci d'expliquer la situation. Réponse 2 / 2 ... Signaler expert Simplement l'acter dans le PV les résultats du vote Discussions similaires Refus agrément Magnolia051 Refus de pret immobilier et frais associés maddoug certificat de travail, entreprise fermée kren06 Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler droopy75 Bonjour, C'est quoi la question précise. Merci d'expliquer la situation.