Garde des enfants
Bonjour, mon ex épouse ayant la garde des enfants , peut elle refusait d'héberger le plus ager sous prétexte d'un problème d'autorité avec ce dernier. est ce que la loi l'oblige à l'héberger sachant qu'il est ager de 16 ans . merci
2 réponses
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Absolument. La garde des enfants ne cesse pas avec le début des difficultés. Votre ex-femme peut en revanche saisir le juge aux affaires familiales pour;
- émanciper votre fils.
- Demander son placement, (si elle n'est plus en mesure d'assurer sa garde).
Tant que le juge n'a pas été saisi, les obligations des parents subsistent à vote égard, (que le juge ait décidé la garde alternée ou pas), ainsi qu'à l'égard de votre épouse. -
Faudrait plutot voir si vous pouvez récupérer le droit de garde de votre fils, au lieu de penser à l'émancipation ou au placement !
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@philp13c'est le fait de considérer votre enfant de 16ans mineur, comme un majeur. Il aurait les même droit qu'un majeur.
Mais ne vous intéréssez pas à cette solution, elle est aujourd'hui appliqué à des cas extrèments limités ... et il ne s'appliquera pas à votre situation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...