Droit de garde sans autorité parentale

fred - 1 avril 2008 à 02:30
 Benouk - 1 avril 2008 à 23:14
Nous venons de nous séparer après 6 ans de vie commune.

Ma compagne avait un fils d'1 an qu'elle avait élevé seule jusque là.
Le ''père" légitime a reconnu l'enfant peu après sa naissance mais n'a plus donné signe de vie depuis lors.

Je considère donc cet enfant comme le mien et j'ai tout fait jusqu'à présent pour lui apporter le meilleur.
Il est au courant de toute l'histoire est me considère comme son père.

Je suis pour le moment soumis au bon vouloir de sa mère pour le voir.(Elle a déménagée avec lui à plus de 700 km)

Y-a-t-il une possibilité pour que mes droits soit reconnus et me permettent de protéger ma relation avec mon fils ?

1 réponse

Juridiquement, aucun. Vous êtes seulement considéré comme Tiers vis à vis de l'enfant.
Il y aurait eu peu être une possibilité pour établir un lien de filiation avec ce garçon (et encore ... c'est très compliqué), mais puisque vous êtes séparés c'est plus envisageable.
Pour cela il vous faudra aller en justice (si l'amiable avec votre ex n'est pas possible), en prouvant qu'il est de l'intérêt de l'enfant de maintenir ces relations. Art. 317-4 Code civil. Vous pourrez obtenir un droit de visite.
Pour l'instant, le tiers n'a aucun statut juridique en droit Fr... je dis bien pour l'instant.
0