Architecte, construction et surface
Bonjour,
L’intervention d’un architecte est-elle obligatoire en cas de simple extension d’un bâtiment ?
L’intervention d’un architecte est-elle obligatoire en cas de simple extension d’un bâtiment ?
4 réponses
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WebmasterL’intervention d’un architecte est obligatoire dès lors que la surface à construire (surface hors œuvre nette , SHON) dépasse 170 m2. En cas d’extension d’un bâtiment, l’intervention de ce professionnel est également obligatoire même si la surface supplémentaire est inférieure à ce seuil dès lors que la surface initiale dépasse 170 m2. (Conseil d’Etat, arrêt du 30 mai 2005)Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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ModérateurUne partie de la réponse est au message 2, l'architecte doit valider les plans, même si c'est toi qui les fait...
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est il nécéssaire de reprendre un architecte pour une extension de 70 m² sur une villa d'architecte de 130 m² à l'origine.
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ModérateurSalut,
dès lors que la surface est supérieure à 160/170 m² (je ne sais plus), oui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...