Rupture conventionelle

Salut,

que vient faire l'ARS là-dedans ?

Sinon, une rupture conventionnelle n'est pas forcément due à un conflit.

Signer un tel courrier serait en ta défaveur.

Bonjour

Une rupture conventionnelle est un accord commun  entre un employeur et un salarié qui vont en définir les conditions. Il ne s’agit ni d’un licenciement, ni d’une démission.

Vous n'avez pas de courrier à écrire au sujet d'éventuels conflits

Qui a parlé de la rupture en premier ?

Bonjour,

Vous, vous la voulez vraiment cette rupture ? 

Car un licenciement économique vous serait plus favorable... mais votre employeur n'est pas obligé de vous licencier. 

La raison pour laquelle votre employeur vous demande cette lettre devient évidente au vu de votre dernier message : il cherche à empêcher que la rupture puisse être requalifiée en licenciement. Il est interdit d'utiliser la rupture conventionnelle pour remplacer un licenciement économique. L'employeur risque une sanction.

En revanche, si un salarié qui s'entend mal avec son employeur sollicite une rupture, l'employeur a bien sûr le droit d'accepter, même si cela lui évite un licenciement économique. Un employeur a le droit d'avoir de la chance et de profiter d'une heureuse coÎncidence. 

Le licenciement économique n'est pas seulement plus avantageux sur le plan des indemnités versées par l'employeur. Il permet aussi une meilleure indemnisation du salarié au chômage. 

Ne vous mettez pas en difficulté pour un employeur qui ne joue pas franc-jeu. 

De mieux en mieux ! Un courrier où vous le "démontez" ! Comme ça il peut aller vers un licenciement pour faute grave, sans avoir à verser d'indemnité de licenciement. 

Bonjour,

Je remercie tout le monde pour toutes ces réponses. Je vais lui faire un courrier de rupture conventionnelle sans marquer ce qu'il a dit, je verrais bien sa réaction. Je suis trés déçue de son comportement.

Bonjour, 

C'est lui parce qu'il me dit qu'un licenciement économique lui coûte des indémnités plus importantes.

Cette phrase est absurde et démontre soit une grave incompétence de l'employeur (ce ne serait pas le premier), soit une volonté de vous piéger.

La base de prime de licenciement est globalement la même pour un licenciement éco et pour une rupture conventionnelle.(Je crois que ça a changé récemment, mais l'idée de base reste la même).

Mais comme la rupture conventionnelle doit être acceptée par le salarié, l'employeur a la possibilité de rajouter du supra légal pour le convaincre qu'être viré dans cette économie, c'est SUPER COOL. Cette prime est librement négociable, et mon conseil de départ pour cette négociation est un mois de salaire par 18/24 mois d'ancienneté. Et oui, ça peut monter très vite, mais perso, je considère qu'être viré c'est vraiment pas cool, donc va falloir me convaincre. 

Il n'y a un pas un monde ou une rupture conventionnelle initiée par l'employeur doit coûter moins cher qu'un licenciement éco. Parce que sinon, pourquoi le salarié voudrait accepter ?

En général, une fois que le salarié a réalisé ce point et commence à avoir des exigences, l'employeur aura recours au chantage, vous acceptez la rupture conventionnelle, sinon vous êtes viré pour faute grave sans rien du tout. Ce sera le moment de revenir pour des conseils, qui généralement se termineront devant l'inspection du travail ou les prud'hommes (si le salarié en a les épaules). 

Dans tous les cas, mon conseil invariable sera de commencer à chercher un autre travail par vous même dès aujourd'hui. Le pire qui puisse vous arriver serait qu'une entreprise vous dises 'vous commencez lundi' et que vous ne soyez pas prêt à franchir le pas.

Du coup je lui ai annoncé que je lui ferais une lettre de démission

Pour donner un ordre de grandeur complètement fantaisiste, mais qui permet de bien comprendre. 

• une rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur vous partez avec 10 000 et le chômage (mais y'a un piège, le début de l'indemnisation chômage sera reporté de plusieurs mois). 
• un licenciement éco, vous partez avec 4000 et des avantages secondaires (dont le chômage)
• un licenciement simple vous partez avec 4000 et le chômage (sans autre avantages). 
• Un licenciement faute grave vous partez avec 1000 (vos congés restants) et le chômage
• une démission (ou un abandon de poste), vous partez avec 1000 (vos congés) et pas de chômage. 

Sachant que la faute grave peut (et l'abandon de poste est garanti de) comporter une période non payé qui en général compense (négativement) les congés payés. Et être payé les congés restant n'est pas un geste de grand seigneur, c'est surtout un du. 

Bref, tout ça pour dire que si ce n'est pas vous qui vouliez partir en premier lieu, votre démission n'a aucun bénéfice pour vous. Même si vous êtes sur un marché à votre avantage et certain de trouver rapidement, la démission est rarement la solution. 

Si en plus votre employeur pousse le vice à vouloir vous forcer à prendre vos congés, pourquoi chercher à lui rendre service ?

Sans même parler que financièrement, ça ne change absolument rien pour lui. Si vous prenez vos congés, il doit vous payer pour que vous restiez 11 jours chez vous sans travailler. Si vous ne prenez pas vos congés, il doit vous payer l'équivalent de 11 jours où vous pourrez rester chez vous sans travailler. L'employeur doit payer la même somme, et bénéficie de la même contrepartie de votre part (rien).

De votre coté, le seul cas où ca changera quelque chose serait si vous devez commencer un autre emploi dans les 11 jours de votre départ. Dans tous les autres cas, le solde financier sera le même.

Sauf qu'évidement, c'est évident qu'il va encore chercher à vous entuber. 

il me verse l'argent qu'il me doit et moi je lui rembourse la moitié

Demandez lui de vous faire la proposition par écrit pour que vous ayez le temps d'y réfléchir, et transférez cet écrit à l'inspection du travail. Si il est débile il le fera, si il n'est pas trop bête et sait à quel point ce qu'il demande est illégal, ça pourrait le convaincre que vous ne serez pas une victime si facile. .

De votre coté, ne démissionnez pas (sauf si vous avez signé un autre contrat à coté et voulez mettre ça derrière vous), venez tous les jours au boulot, même si c'est pour rien faire, et cherchez un autre boulot. Idéalement plus intéressant (proximité, salaire, respect), l'objectif n'est même pas de démissionner. L'objectif est d'estimer combien de temps vous risquez de rester sans revenus dans le pire des cas. 

Bonjour, 

Merci beaucoup pour votre réponse. Je lui ai remis ma lettre de démission. Mais j'ai autre chose qui m'attend donc tout va bien. J'espère juste qu'il me paiera mes 12 jours de congé