Cotisations mutuelle
Bonjour, des cotisations mutuelles sont prélevées sur mon salaire alors que je n'ai pas souscrit à la mutuelle d'entreprise. Quels recours je peux avoir ? Merci
4 réponses
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Bonjour,
Vous aviez bien demandé à être dispensé de l'adhésion à cette mutuelle, en joignant le justificatif adapté à votre situation ?
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Oui, dès mon embauche j'avais fourni les documents
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Modérateur
Salut,
si tu as bien fourni les documents qui t'exemptent de la mutuelle obligatoire (mutuelle obligatoire famille de ton conjoint, par exemple), il te faut voir avec ton employeur.
S'il ne te donne pas raison, tu peux entamer une action prud'homale.
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Bonjour
Quel était le motif de dispense ?
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Modérateur@Sofy
Donc, si cette mutuelle est une mutuelle "famille obligatoire", tu dois demander une attestation via l'employeur de ta femme et la fournir à ton employeur.
L'as-tu déjà fait ?
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@blux
Oui, déjà fait. Mon employeur me dit de voir avec la MSA. Et la MSA me dit de voir avec mon employeur. Je ne sais pas qui doit faire la régularisation des cotisations
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Modérateur@Sofy
Celui qui crée la feuille de paye avec toutes les cotisations à prélever, c'est ton employeur, pas la MSA.
Celui qui a décidé de te mettre à contribution pour cette mutuelle, c'est ton employeur, pas la MSA.
Celui qui doit régler le problème, c'est ton employeur, pas la MSA.
La MSA ne fait que collecter ce que les employeurs lui versent.
Recommandé avec AR à ton employeur pour commencer. Tu lui exposes la situation de manière officielle (prélèvements malgré la fourniture d'une attestation d'adhésion obligatoire ailleurs) et tu exiges une réponse officielle et pas un simple revers de la main pour évacuer le problème... -
@blux
Vraiment merci pour ces informations
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La législation juridique et financière évolue en permanence...