Invalidité, licenciement et prévoyance

Bonsoir,

Si vous êtes déjà en invalidité et que vous percevez une rente de la part de l'organisme de prévoyance, votre salaire de référence qui sert au calcul de la prestation ne va pas changer que vous restiez ou non à l'effectif de l'entreprise, que vous perceviez ou non des allocations France Travail, que vous soyez sans ressources et cetera. Le salaire de référence restera le même. L'indemnisation changera selon vos ressources à venir. Les garanties du contrat ne changent pas et les conditions non plus. 

Quelle est votre convention collective ?

Cdt

Bonjour, et merci de votre réponse, ma convention collective est celle de la Société Générale, la convention collective des banques. Mais je n’ai trouvé aucune information dedans…

Je suis ravie d’apprendre que mon salaire restera celui d’avant que je ne sois en invalidité, cela change tout car actuellement je ne touche presque plus rien car je ne travaille que très peu… 

Dans la notice de la prévoyance, ils précisent que le taux de prévoyance pour une personne qui ne travaille pas et qui est en catégorie un et de 65 %. Mais ceci est pour les salariés et non pour les personnes en rupture de contrat…

J’ai 3 enfants et j’avoue que l’idée de me faire licenciée pour inaptitude sans avoir pu avoir les infos de la prévoyance m’effraie…

Bien à vous

Le salaire de référence ne changera pas. Le salaire de référence c'est ce qui sert pour calculer le calcul de la prestation selon les garanties prévues au contrat. Le salaire de référence qui a servi à mettre en place votre dossier invalidité auprès de la prévoyance dans votre situation (1 / 13ème du salaire de base annuel contractuel défini à l'article 39 de la convention collective ou 1 / 12ème si le salaire est versé sur 12 mois.)

Rapprochez vous de votre service RH qui est le client de la prévoyance. Votre service RH peut questionner la prévoyance. 

Extrait de votre notice prévoyance : Il faut noter cependant que la radiation des effectifs est sans incidence sur le bénéfice des prestations de prévoyance en cours de service, qui continuent d’être versées aussi longtemps que l’intéressé reste indemnisé par la Sécurité sociale.

Si vous percevez des allocations chômage, la prévoyance en tiendra compte. En gros, je ne rentre pas dans les détails (brut, net, cotisations sociales, plafonnement au net ...), si la prestation journalière de la prévoyance est de 30 € si vous n'aviez aucune activité mais que finalement vous  percevez en  ARE 30 €, la prestation sera à zéro.

Cdt

Bonjour, je vous remercie une nouvelle fois de votre réponse très instructive. Malheureusement je me suis déjà mise en contact avec la Société Générale, et ces derniers m’informe qu’aucune estimation ne sera faite avant mon licenciement, ni de leur part, ni de la part de la société de prévoyance. Dois-je en conclure que je ne connaîtrais le montant que si je suis licenciée ? Sur mon bulletin de prévoyance, il est bien stipulé qu’un salarié en inactivité en catégorie une d’invalidité perçoit 65 % de son salaire de référence, mais je n’arrive pas à avoir l’information dans le cadre d’un licenciement, c’est-à-dire d’un salarié qui quitte l’entreprise… Cette information, m’est  pourtant crucial… pensez-vous donc que je n’ai aucun moyen d’avoir un taux ou peut-être que la prévoyance appliquera le même taux que pour un salarié en activité… En tout cas je vous remercie de vos réponses qui m’aident énormément. Bien à vous. 

Vous avez du lire la même chose que moi dans la notice : Extrait de votre notice prévoyance : Il faut noter cependant que la radiation des effectifs est sans incidence sur le bénéfice des prestations de prévoyance en cours de service, qui continuent d’être versées aussi longtemps que l’intéressé reste indemnisé par la Sécurité sociale

Les garanties devraient rester les mêmes. Vous êtes dans le cadre d'une prestation acquise lors de l'execution votre contrat de travail.

Cdt