Taxe fonciere

GEGE -  

Bonjour !

Les services fiscaux peuvent-ils me reclamer le paiement d'une taxe fonciere de 2016 !!!

aA ce jour j'ai 78 ans !!!!

3 réponses

  1.  Gayomi

    Toute taxe peut être réclamée pendant des années tant qu'il n'y a pas de prescription. Et le fisc se laisse rarement prendre à ce piège ! 

    Votre âge est sans importance. 

    0
    1. djivi38

      bonjour,

      tout dépend la cause première de ce "non paiement"....

      https://gazette-du-midi.fr/au-sommaire/informations-juridiques/prescription-en-matiere-fiscale-quelles-regles-et-quels-delais

      cdt.

      0
      1. Gayomi

        L'article évoque uniquement la prescription d'assiette, à laquelle s'ajoute (ou qui est complétée, comme on voudra) par la prescription de recouvrement. La seconde concerne le paiement, objet de la question, et peut être repoussée de manière infinie... 

        0
    2. dany311 Contributeur

      Bonjour

      s'il s'agit d'une dette impayée de 2016 ; OUI

      vous avez du recevoir plusieurs relances des services fiscaux et vous avez "" fermé les yeux ""

      0

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