Taxe fonciere

GEGE -  
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour !

Les services fiscaux peuvent-ils me reclamer le paiement d'une taxe fonciere de 2016 !!!

aA ce jour j'ai 78 ans !!!!

3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Toute taxe peut être réclamée pendant des années tant qu'il n'y a pas de prescription. Et le fisc se laisse rarement prendre à ce piège ! 

Votre âge est sans importance. 

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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

L'article évoque uniquement la prescription d'assiette, à laquelle s'ajoute (ou qui est complétée, comme on voudra) par la prescription de recouvrement. La seconde concerne le paiement, objet de la question, et peut être repoussée de manière infinie... 

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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 

Bonjour

s'il s'agit d'une dette impayée de 2016 ; OUI

vous avez du recevoir plusieurs relances des services fiscaux et vous avez "" fermé les yeux ""


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