Taxe fonciere

GEGE -  
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour !

Les services fiscaux peuvent-ils me reclamer le paiement d'une taxe fonciere de 2016 !!!

aA ce jour j'ai 78 ans !!!!

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Toute taxe peut être réclamée pendant des années tant qu'il n'y a pas de prescription. Et le fisc se laisse rarement prendre à ce piège ! 

    Votre âge est sans importance. 

    0
  2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     

    bonjour,

    tout dépend la cause première de ce "non paiement"....

    https://gazette-du-midi.fr/au-sommaire/informations-juridiques/prescription-en-matiere-fiscale-quelles-regles-et-quels-delais

    cdt.

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      L'article évoque uniquement la prescription d'assiette, à laquelle s'ajoute (ou qui est complétée, comme on voudra) par la prescription de recouvrement. La seconde concerne le paiement, objet de la question, et peut être repoussée de manière infinie... 

      0
  3. dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859
     

    Bonjour

    s'il s'agit d'une dette impayée de 2016 ; OUI

    vous avez du recevoir plusieurs relances des services fiscaux et vous avez "" fermé les yeux ""

    0

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