Taxe fonciere

GEGE -  

Bonjour !

Les services fiscaux peuvent-ils me reclamer le paiement d'une taxe fonciere de 2016 !!!

aA ce jour j'ai 78 ans !!!!

3 réponses

  1.  Gayomi

    Toute taxe peut être réclamée pendant des années tant qu'il n'y a pas de prescription. Et le fisc se laisse rarement prendre à ce piège ! 

    Votre âge est sans importance. 

    1.  djivi38

      bonjour,

      tout dépend la cause première de ce "non paiement"....

      https://gazette-du-midi.fr/au-sommaire/informations-juridiques/prescription-en-matiere-fiscale-quelles-regles-et-quels-delais

      cdt.

      1.  Gayomi

        L'article évoque uniquement la prescription d'assiette, à laquelle s'ajoute (ou qui est complétée, comme on voudra) par la prescription de recouvrement. La seconde concerne le paiement, objet de la question, et peut être repoussée de manière infinie... 

    2. dany311 Contributeur

      Bonjour

      s'il s'agit d'une dette impayée de 2016 ; OUI

      vous avez du recevoir plusieurs relances des services fiscaux et vous avez "" fermé les yeux ""

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