Résilier un contrat canal +

felo -  

Bonjour,

La Chatel ou la loi Hamon peut-elle être utilisée pour arrêter un contrat avant la date d'échéance si on n'a pas été averti avant l'échéance

1 réponse

  1. kiirch

    Bonjour

    Hamon et Chatel c'est de l'histoire ancienne..

    Tourne toi vers le Code de la Consommation Art. L224-40.. 

    A+

    0

    Discussions similaires

    Abonnement Canal Plus
    Nana

    1 réponse
    Résilier abonnement Canal+ avant date anniversaire
    chachou9310

    6 réponses
    Résilier carte cdiscount
    Emylye68

    3 réponses
    Problème résiliation abonnement Canal+
    NathanVHD

    1 réponse
    Risque légal après opposition de paiement (canal+)
    ayrelien

    2 réponses