Récupérer un terrain usurpé par faux usage de faux

Carrenoir -  

Les faits se sont produits il y a 40 ans - un apiculteur à imite la signature de ma Grand Mère déclarant qu'elle lui avait vendu ou donné don terrain.

Il y a til prescription ?

Merci de votre aide.

1 réponse

  1. catherine2704

    Je suppose qu'un acte notarié a été rédigé, l'avez vous vu ? que dit le cadastre.

    1

    Discussions similaires

    Comment récupérer des enfants placé
    Lilou

    11 réponses
    État d'usage
    Kanen74

    3 réponses
    RETRAIT DE COURRIER RECOMMANDÉ
    ADSchefdeposte

    7 réponses
    Etat des lieux :"Etat d' Usage"
    Chloé

    11 réponses