Récupérer un terrain usurpé par faux usage de faux

Carrenoir -  
 catherine2704 -

Les faits se sont produits il y a 40 ans - un apiculteur à imite la signature de ma Grand Mère déclarant qu'elle lui avait vendu ou donné don terrain.

Il y a til prescription ?

Merci de votre aide.

1 réponse

  1. catherine2704
     

    Je suppose qu'un acte notarié a été rédigé, l'avez vous vu ? que dit le cadastre.

    1

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