Don manuel et aspa
bonjour, une amie perçoit l'aspa depuis 3 ans et souhaiterait donne 30000 euros qu"elle a sur son compte courant à son fils , a t'elle le droit? va t''elle perdre des droits? merci
1 réponse
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Modérateur
Bonjour,
Elle a le droit de faire la donation. Mais le montant de l'Aspa qu'elle touche sera diminué de 3% annuel du montant du don. Soit 30000 X 3% / 12 = -75 € par mois.
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Modérateur@hoquei44
Quand on touche l'Aspa, et que l'on effectue une donation, le montant de la donation est considéré comme un revenu à hauteur de 3% annuel. Donc l'Aspa est réduite.
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@jee pee
Même quand c'est la personne qui fait le don, et non elle qui recoit le don ? Considérer une dépense comme un revenu parait très étonnant.
CB
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Modérateur@hoquei44
La logique c'est que cette somme, c'est son patrimoine. Elle pourrait, étant en situation de faibles revenus, et demandant une aide à la communauté, utiliser cet argent pour vivre, ou en retirer un revenu, ou à son décès cette somme pourrait être dans l'actif net successoral utilisé pour un éventuel remboursement de l'Aspa. Plutôt que donner cet argent, il pourrait rapporter une revenu, c'est ce revenu fictif qui est retenu.
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@jee pee
Après la donation, cette somme justement ce n'est plus son patrimoine. C'est cela que je n'arrive pas à comprendre.
S'il s'agissait d'une somme qu'elle possède toujours, oui, je comprends la logique de recalculer un revenu patrimonial. Mais faire un calcul sur une somme que l'on ne possède pas...
CB
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