Don manuel et aspa
hoquei44 Messages postés 17316 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, une amie perçoit l'aspa depuis 3 ans et souhaiterait donne 30000 euros qu"elle a sur son compte courant à son fils , a t'elle le droit? va t''elle perdre des droits? merci
1 réponse
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Bonjour,
Elle a le droit de faire la donation. Mais le montant de l'Aspa qu'elle touche sera diminué de 3% annuel du montant du don. Soit 30000 X 3% / 12 = -75 € par mois.
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Quand on touche l'Aspa, et que l'on effectue une donation, le montant de la donation est considéré comme un revenu à hauteur de 3% annuel. Donc l'Aspa est réduite.
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Même quand c'est la personne qui fait le don, et non elle qui recoit le don ? Considérer une dépense comme un revenu parait très étonnant.
CB
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La logique c'est que cette somme, c'est son patrimoine. Elle pourrait, étant en situation de faibles revenus, et demandant une aide à la communauté, utiliser cet argent pour vivre, ou en retirer un revenu, ou à son décès cette somme pourrait être dans l'actif net successoral utilisé pour un éventuel remboursement de l'Aspa. Plutôt que donner cet argent, il pourrait rapporter une revenu, c'est ce revenu fictif qui est retenu.
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La personne s'appauvrit volontairement alors que ses revenus sont faibles. L'Aspa n'est pas une retraite, c'est une Allocation de Solidarité (aux Personnes Âgées). Lorsque l'on demande l'Aspa, les donations faites jusqu'à 10 ans avant la demande sont retenues comme un revenu fictif, dont on aurait pu disposer si on l'avait conservé.
D'ailleurs le choix "euros qu"elle a sur son compte courant" n'est pas anodin. Toute épargne placée (livrets, pea, assurance vie ...) est retenue pour l'Aspa pour un revenu fictif à hauteur de 3% annuel. Quel que soit son rendement réel. Mais une somme sur un compte courant ne sera pas prise en compte.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...