Modifier une tutelle
bonjour,
Ma mère est sous tutelle depuis 2020, elle à 100 ans et habite chez moi, depuis deux ans.
Est ce possible de changer la tutelle en habilitation familiale ,moins contraignant .
Et la procédure à suivre.
Cordialement
3 réponses
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Non. S'il a été jugé qu'une tutelle était nécessaire du fait de la perte de facultés cognitives (ce qui est probablement le cas eu égard à l'âge de votre mère), le juge ne reviendra pas dessus.
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Bonjour
Vous avez posté votre demande en double sur ce forum..
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Bonjour,
je suis d'accord mais pas de réponse
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...