Qui paie les frais de notaire

Jobay59 -  

Bonjour, ma belle soeur s'est séparée de son ami  (non marié non pacsé) ensemble il avait acheté une maison monsieur rachète la maison doit-il payer seul les frais de notaire ou ma belle doit payer la moitié ? 

Merci pour votre réponse je l'aide dans ses démarches mais je ne connais pas les lois 

2 réponses

  1.  Gayomi

    Juridiquement, il ne s'agit pas d'une vente mais d'un partage. Les frais sont dus par les 2 co-partageants.

    0

    Discussions similaires

    Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
    Cerghan

    4 réponses
    frais de notaire et droits de succession
    annemerle

    6 réponses
    Frais de provision notaire
    Emeline37

    2 réponses
    Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
    Charles

    3 réponses
    frais de notaire "demande de provision" ?
    Utilisateur anonyme

    10 réponses