Qui paie les frais de notaire

Jobay59 -  
 Jobay59 -

Bonjour, ma belle soeur s'est séparée de son ami  (non marié non pacsé) ensemble il avait acheté une maison monsieur rachète la maison doit-il payer seul les frais de notaire ou ma belle doit payer la moitié ? 

Merci pour votre réponse je l'aide dans ses démarches mais je ne connais pas les lois 

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Juridiquement, il ne s'agit pas d'une vente mais d'un partage. Les frais sont dus par les 2 co-partageants.

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Jobay59
 

Merci pour votre aide 

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