Qui paie les frais de notaire
Bonjour, ma belle soeur s'est séparée de son ami (non marié non pacsé) ensemble il avait acheté une maison monsieur rachète la maison doit-il payer seul les frais de notaire ou ma belle doit payer la moitié ?
Merci pour votre réponse je l'aide dans ses démarches mais je ne connais pas les lois
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Gayomi
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Modifié le 26 juil. 2024 à 15:38
Modifié le 26 juil. 2024 à 15:38
Juridiquement, il ne s'agit pas d'une vente mais d'un partage. Les frais sont dus par les 2 co-partageants.