Changer l'ASPA pour l'AAH
Bonjour,
Un ami est à la retraite depuis quelques années. Comme il n'a que 60 euros de retraite, il avait demandé une aide : l' ASPA. Celle-ci est intégrée à la sucession, et remboursable par les hétitiers après le seuil de 39 000 Euros percu, à hauteur de l'actif successoral. Maintenant il voudrait changer et demander l' AAH ! Comme il est handicapé à 85 %, aurait-il le droit ? Parce qu'il à percu cette allocation toute sa vie. Une loi de 2017 par là, le permet maintenant ! Il à été mal informé au moment de faire son dossier de retraite.
“Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s’habitueront.” René Char
2 réponses
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Modérateur
Bonjour,
L'Aspa n'est pas remboursée par les héritiers, le remboursement est pris sur l'actif net successoral, avant partage du reste entre les héritiers.
Depuis le 1/09/2023, le remboursement n'intervient que si l'actif successoral net est supérieur à 100 000 euros, et seulement sur la partie supérieure à ces 100 000 euros.
Si on renonce à l'Aspa, on n'a pas à rembourser les sommes reçues de son vivant, mais les sommes déjà versées restent récupérables sur la succession.
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Si on renonce à l'ASPA, les sommes versées sont récupérable à la succession, dans la limite du seuil de 39 000 euros, comme cela l'était avant la nouvelle loi de septembre 2023 ? Ou non, ils prennent la totalité de la somme reçue ?
Ps : cela va être possible d'arrêter l'ASPA et de remettre l'AAH. Bonne nouvelle pour mon ami.
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@quentin2121
De l'eau à ce moulin de l'ASPA :
https://www.quechoisir.org/actualite-retraite-les-regles-de-la-pension-minimum-evoluent-n110214/#:~:text=Pour%20demander%20l'Aspa%2C%20il,270%20du%2014%20avril%202023).
Je comprends que si l'actif net successoral est inférieur à 105 300 depuis le 1 janvier 24, les héritiers ne devront pas rembourser l'ASPA perçu par le défunt. Même s'il a renoncer à cette dernière après quelques années de versement. Et si l'actif est supérieur à 105 300 euros, le département payeur de l'allocation, ne peut prendre que 7 794 euros par année de versement de l'ASPA, pour une personne seule. Et 10 400 euros pour un couple.
En gros, sous réserve, cela a été fait pour que les personnes à revenus minimum, voir insignifiants, demande cette allocation !
Ah, la compréhension des lois est terrible pour un citoyen lamda !
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Modérateur
Non je ne sais pas si on peut redemander l'AAH et faire un retour en arrière.
Quand on arrive à la retraite, avec une AAH d'au moins 80%, on peut bénéficier de l'AAH différentielle (AAH moins retraites), mais il ne faut pas demander l'Aspa.
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Modérateur@lutttinette
Pour avoir l'AAH différentielle il ne faut pas demander l'Aspa. Avoir l'AAH différentielle est plus avantageux que l'ASPA qui est une aide potentiellement remboursable sur la succession.
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@jee pee
Je me permets de vous reposer une question , étant moi même en aah reconnu à 80% ( je n’es malheureusement pas beaucoup travaillée… que devrais faire au moment de mes 62 ans? Merci de votre retour
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Modérateur@lutttinette
On lit souvent que le passage de l'AAH à la retraite à 62 ans est automatique. Automatique ne doit pas être pris dans son sens commun :-/
Au mieux, la CAF avertit la personne 6 mois, ou 2 mois avant, mais certaines personnes n'ont jamais reçu le courrier. Puis il faut remplir une demande de retraite à adresser à la Cnav/Carsat.
voir : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_01_02012024.pdf
Une fois à la retraite, la CAF peut relancer fréquemment la personne bénéficiaire de l'AAH différentielle pour qu'elle passe à l'Aspa.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...