Demande de renseignement démarche a poursuivre

wiwi -  

Bonjour,

qui pourrais me renseigner si je peux déposer plainte contre un policier pour négligence sur un dossier suite a mon accident de voiture avec ma mère. 

1 réponse

  1. papossible

    Bonjour,

    Voir sur :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2546

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