Parts de sci et caf

LAURE0906 -  

Bonjour,

Je suis détentrice de parts sociales dans une sci qui détient une maison qui sert de résidence secondaire à mes parents. Nous sommes 4 associés.  Faut il que je déclare quelque chose à la caf pour les allocations logement vu que je ne suis pas propriétaire d une partie de la maison mais propriétaire de parts sociales?

Merci

2 réponses

  1. Loli48

    Bonjour 

    Pas d'aide au logement possible pour une maison secondaire. 

    Pas d'aide au logement possible si ton ascendant ou descendant possède plus de 10% de la sci propriétaire.

    Slt

    1. PA486

      il est tenu du patrimoine pour l'apl, donc oui, il faut déclarer la valeur de vos parts.

      Discussions similaires

      Contrôles des ressources... Je suis perdue !
      Chrissy

      3 réponses
      la définition de OTF
      Lyly76

      1 réponse
      dossier clôturé à la caf
      Renard

      2 réponses
      CAF séparation mais même logement
      mawiie89

      5 réponses
      Trop perçu suite à une erreur de la CAF
      Sophie47

      3 réponses