Niveau de confidentialité de la CAF
_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un logement via une agence immobilière, j'ai donc renseigné le Siret de l'agence lors de la demande.
La caf va t'elle transmettre à l'agence mon profil d'allocataire : situation personnelle et professionnelle ?
Je me demande quel niveau d'information ils peuvent transmettre à l'agence ou si c'est à titre indicatif pour vérifier la véracité de la demande.
En vous remerciant pour vos lumières :)
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1 réponse
Rien, le bailleur sait juste qu'un locataire est affecté à son compte avec juste son nom, numéro d’allocataire et adresse du logement. La CAF a même retiré les dates de naissance il y a quelques années.
La CAF refuse même d'indiquer les motifs du retrait d'un locataire d'un compte bailleur alors que le locataire est toujours dans le logement.
La CAF refuse également d'indiquer le montant des APLs à moins de faire une demande pour les percevoir à la place du locataire.
bref, le bailleur a aucune information sur ses locataires.
Et chose plus étonnante, auparavant un locataire n'était ajouté à mon compte que si je leur transmettais une Attestation de Loyer signée.
Là j'ai environ 30% des locataires qui apparaissent sur mon compte sans la moindre confirmation de ma part.
J'ai d'ailleurs eu un cas de fraude et la CAF s'en moque royalement et ne fait strictement rien pour retirer le locataire du compte et doit probablement verser les aides quand même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...