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Parts de sci et caf

LAURE0906 - 14 févr. 2024 à 19:53
PA486 Messages postés 6023 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 - 15 févr. 2024 à 16:01

Bonjour,

Je suis détentrice de parts sociales dans une sci qui détient une maison qui sert de résidence secondaire à mes parents. Nous sommes 4 associés.  Faut il que je déclare quelque chose à la caf pour les allocations logement vu que je ne suis pas propriétaire d une partie de la maison mais propriétaire de parts sociales?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6023 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 2 082
15 févr. 2024 à 16:01

il est tenu du patrimoine pour l'apl, donc oui, il faut déclarer la valeur de vos parts.
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Réponse 2 / 2
Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 2 457
15 févr. 2024 à 07:09

Bonjour 

Pas d'aide au logement possible pour une maison secondaire. 

Pas d'aide au logement possible si ton ascendant ou descendant possède plus de 10% de la sci propriétaire.

Slt
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