Suspension de permis pour transport de stupéfiants
Bonjour je fais appelle à vous car mon fils a une suspension pour transport de stupéfiants....mauvaise passe manque d'argent mauvais choix....bref
Ma question concerne son assurance test salivaire stupéfiants négatif...c'est une décision de justice pour qu'il ne participe plus au trafic . Entre temps il a déménagé à la campagne . Il doit déclaré cette suspension à l'assurance mais il n'a pas conduit sous stupéfiants ni sous alcool que peut être la sanction
Merci d'avance je ne trouve de cas identiques nulle part . Durant sa suspension il veut acheter une 50cc pour aller travailler quel coup pour l'assurance....
Merci d'avance pour vos lumières il est en retard pour sa déclaration à l'assureur... avec ses problèmes de santé et le déménagement il a zappé.
Merci d'avance pour votre aide
3 réponses
-
Modérateur
Salut,
ta question n'est pas claire...
-
Je trouve quand même la justice très clémente, pour ne pas dire laxiste.
Car normalement, en application de l'article 222-49 du code pénal, la confiscation de tous les biens, incluant les véhicules, ayant servis à la commission d'un délit en rapport avec le trafic de stupéfiants est censée être automatique : expression "doit être prononcée" dans le texte.
Je ne sais pas trop par quel tour de passe-passe le juge a pu contourner cet article, car il n'a à priori pas la faculté de passer outre, même par décision spécialement motivée, puisque rien ne semble permettre cette faculté dans les textes.
Sauf à admettre que le propriétaire l'ignorait ? Car c'est la seule exclusion énoncée.
Donc la question n'aurait même pas dû se poser. -
Modérateur
" Quelle conséquence après déclaration à l'assureur de cette suspension " : demander cela à l'assureur qui appliquera les changements prévus dans le contrat et par les conditions applicables dans son entreprise.
En parallèle, demander un ou deux devis similaires auprès d'autres assureurs en signalant toutes les données de la situation de votre fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...