Suspension de permis pour transport de stupéfiants

Salut,

ta question n'est pas claire...

Je trouve quand même la justice très clémente, pour ne pas dire laxiste.

Car normalement, en application de l'article 222-49 du code pénal, la confiscation de tous les biens, incluant les véhicules, ayant servis à la commission d'un délit en rapport avec le trafic de stupéfiants est censée être automatique : expression "doit être prononcée" dans le texte.

Je ne sais pas trop par quel tour de passe-passe le juge a pu contourner cet article, car il n'a à priori pas la faculté de passer outre, même par décision spécialement motivée, puisque rien ne semble permettre cette faculté dans les textes.

Sauf à admettre que le propriétaire l'ignorait ? Car c'est la seule exclusion énoncée.

Donc la question n'aurait même pas dû se poser.

" Quelle conséquence après déclaration à l'assureur de cette suspension " : demander cela à l'assureur qui appliquera les changements prévus dans le contrat et par les conditions applicables dans son entreprise.

En parallèle, demander un ou deux devis similaires auprès d'autres assureurs en signalant toutes les données de la situation de votre fils.