Suspension de conduire sous stupéfiant 6 mois
Bonjour,
J'ai eux une suspension de conduire par le préfet de 6 mois pour conduite sous stupéfiant, je conduisais le véhicule d'une amie qui elle n'était pas assurée, mais quand je regarde la notification du gendarme, c'est noter conduite sous stup et défaut d'assurance, mais la voiture n'est pas à moi.
Et deuxième question, je veux savoir si quand je vais passer au tribunal, ils peuvent saisir un véhicule à mon nom autre que celui de l'infraction
Merci de vos réponses
6 réponses
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bonjour
C'est la propriétaire du véhicule qui est responsable du défaut d'assurance.
Par contre, petit rappel, vous devez déclarer à l'assureur de votre véhicule le retrait de permis pour conduite sous stupéfiant art L113.2 du code des assurances
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Bonjour
le défaut d'assurance et ses conséquences reposent uniquement sur la responsabilité du propriétaire du véhicule et non sur la responsabilité du conducteur
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Bonjour, vous ne m'avez pas compris en fait, je me fais suspendre mon permis pour six mois pour prise de stup, j'ai bien compris que pour l'assurance, ce n'est pas moi, mais je veux savoir quand je vais passer au tribunal pour ça pour cette infraction, s'ils peuvent saisir un véhicule à mon nom ?
Merci d'avance
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Contributeur
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bonjour
La réponse est oui, mais pas souvent appliquée
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Bonjour
le véhicule non assuré est l'affaire de votre amie
La saisie de véhicule pour conduite sous stupéfiants est rare mais peut être appliquée en cas de récidive
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Bonjour, je n'ai toujours pas une réponse claire, car sur internet, c'est enbeigue il y a des personnes qui disent oui, ils peuvent saisir et d'autres, ils disent impossibles de saisir une voiture autre que celle de l'infraction, je suis perdu
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Bonjour
c'est enbeigue : ??? En Belgique ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...