Je suis tiré au sort pour etre juré, comment être dispensé ... Signaler pepette - Dernière réponse le 17 juin 2023 1 réponse Bonjour,j ai tire au sort par le maire de ma commune je ne pourrais pas me presenter car mon unique enfant agee de 25ans est handicapee as 80%et je m en occupe toute seule comment faire pour etre dispenser merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Voici la procédure à suivre https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044 Discussions similaires Juré d'assises et handicap Utilisateur anonyme Exemple d'Avis de sort funkytrappeur Convoqué pour être juré à la Cour d'Assises dec27 juré d'assises : donner un certificat médical solpauale Avis de sort chèque de banque A1lexandre Sujet Précédent Sujet Suivant
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