Vol par effraction

ELENAH -  

Bonjour,

Lorsqu'un voleur démonte un pan de mur fermé par une cloison, peut on considérer qu'il y a eu effraction ? 

Merci pour réponse.

2 réponses

  1. diverker

    Bonjour

    À priori, oui, encore que votre exposé soit trop succint pour comprendre le contexte exact.

    Que mentionne le PV de constat des fdo? ( forces de l'ordre )

    1.  choubaka Modérateur

      Bonjour

      Evitez les abréviations propres à votre secteur, si c'est le cas

  2.  DCI Modérateur

    Bonjour,

    Une cloison qui ferme un pan de mur ???

    Pas très clair. Pouvez vous nous en dire un peu plus ? Merci.

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