Vol par effraction

ELENAH -  
DCI Messages postés 92055 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Lorsqu'un voleur démonte un pan de mur fermé par une cloison, peut on considérer qu'il y a eu effraction ? 

Merci pour réponse.

2 réponses

DCI Messages postés 92055 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 408
 

Bonjour,

Une cloison qui ferme un pan de mur ???

Pas très clair. Pouvez vous nous en dire un peu plus ? Merci.


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diverker
 

Bonjour

À priori, oui, encore que votre exposé soit trop succint pour comprendre le contexte exact.

Que mentionne le PV de constat des fdo? ( forces de l'ordre )

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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 

Bonjour

Evitez les abréviations propres à votre secteur, si c'est le cas

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