Vol par effraction

ELENAH -  

Bonjour,

Lorsqu'un voleur démonte un pan de mur fermé par une cloison, peut on considérer qu'il y a eu effraction ? 

Merci pour réponse.

2 réponses

  1.  DCI Modérateur

    Bonjour,

    Une cloison qui ferme un pan de mur ???

    Pas très clair. Pouvez vous nous en dire un peu plus ? Merci.

    2
    1. diverker

      Bonjour

      À priori, oui, encore que votre exposé soit trop succint pour comprendre le contexte exact.

      Que mentionne le PV de constat des fdo? ( forces de l'ordre )

      1
      1. choubaka Modérateur

        Bonjour

        Evitez les abréviations propres à votre secteur, si c'est le cas

        3

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