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Vol par effraction

ELENAH -
DCI Messages postés 92055 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 4 mai 2023 à 20:35

Bonjour,

Lorsqu'un voleur démonte un pan de mur fermé par une cloison, peut on considérer qu'il y a eu effraction ?

Merci pour réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

DCI Messages postés 92055 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 408

Bonjour,

Une cloison qui ferme un pan de mur ???

Pas très clair. Pouvez vous nous en dire un peu plus ? Merci.

Réponse 2 / 2

diverker

Bonjour

À priori, oui, encore que votre exposé soit trop succint pour comprendre le contexte exact.

Que mentionne le PV de constat des fdo? ( forces de l'ordre )

choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 193

Bonjour

Evitez les abréviations propres à votre secteur, si c'est le cas