Vol par effraction

ELENAH - 4 mai 2023 à 15:07
DCI Messages postés 88478 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 4 mai 2023 à 20:35

Bonjour,

Lorsqu'un voleur démonte un pan de mur fermé par une cloison, peut on considérer qu'il y a eu effraction ? 

Merci pour réponse.

2 réponses

DCI Messages postés 88478 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 2 378
4 mai 2023 à 20:35

Bonjour,

Une cloison qui ferme un pan de mur ???

Pas très clair. Pouvez vous nous en dire un peu plus ? Merci.


2

Bonjour

À priori, oui, encore que votre exposé soit trop succint pour comprendre le contexte exact.

Que mentionne le PV de constat des fdo? ( forces de l'ordre )

1
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 188
4 mai 2023 à 17:32

Bonjour

Evitez les abréviations propres à votre secteur, si c'est le cas

3