Frais de notaire pour un terrain non constructible
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain non constructible d’une valeur de 350 euros, mais le notaire me précise que les honoraires du notaire et les taxes qui vont au service de la publicité foncière et au trésor public pour l’enregistrement de l’acte se montent à 700 euros.
est-ce normal ?
5 réponses
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Bonjour,
Vous avez des frais fixes qui font monter les frais et taxes... qui n'est pas proportionnelle surtout pour les petits montants.
Voyez ce simulateur pour vérifier qu'il applique bien l'abattement de l'article A 444-175 du code de commerce
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032133012
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
Sur dept 77 (lieu au hasard) je trouve 300 €.
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Modérateur
Quoi qu'il en soit, le notaire devra impérativement justifier ces sommes par un mémoire qu'il vous remettra à la fin. Vous pouvez même demander un prévisionnel écrit de sa part.
Vous pouvez aussi consulter un autre notaire pour avoir un deuxième avis... -
Merci beaucoup pour votre réponse.
moi aussi j’arrive à 300 euros
La somme de 700 euros me parait énorme.
je ne sais pas ce que je vais faire !
encore merci ????-
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Modérateur
bonsoir
je ne sais pas ce que je vais faire !
excellente question : vous pouvez demander à la Chambre des notaires quelle est la tarification "normale" dans un cas comme le votre
sachez qu'à 300€ un notaire perd de l'argent ( il gagnerait lui 90 € !!) , il est probable que nombre d'entre eux refusera de rédiger les actes . votre seule solution sera alors de vous adresser à nouveau à la chambre des notaires qu'elle oblige telle étude à rédiger les actes
bon courage
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Un tarif de 700 € est un minimum pour une mutation immobilière. Je trouve même que ce n'est "pas cher".
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Bonjour
Vous trouvez qu c'est cher? Eh bien allez voir ailleurs, ce notaire s'en réjouira.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...