Inscription questions ordre du jour AG de copropriétaires
Bonjour,
En tant que copropriétaire je souhaiterais inscrire des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires de ma résidence. Je vais donc envoyer un courrier recommandé au syndic mais dois-je en informer le Conseil Syndical.
D'avance merci de votre réponse
3 réponses
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Non vous n'êtes pas obligés. vous pouvez tout à fait passer au dessus du CS et envoyer la lettre rar directement au syndic
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Modérateur
il ne s'agit pas de passer au dessus du CS , il faut s'adresser directement au syndic ...nuance ...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022124061/2016-08-17
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@kasom
c'est une façon de parler...
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Modérateur@Utilisateur anonyme
c'est une façon de parler...
justement c'est bien le problème, vos réponses sont "incomplètes" ou non argumentées, ...
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@kasom
et vous continuez...
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Bonjour,
Il est bon de savoir que votre demande peut être faite à tout moment de l'année, et que le syndic est dans l'obligation de la prendre en compte à la condition qu'il ait le temps suffisant pour l'intégrer à l'OduJ de l'AG. La convoc doit parvenir, ou être présentée une première fois, à chaque proprio 21 jours avant la réunion.
Bien à vous.
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Merci de votre réponse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...