Inscription questions ordre du jour AG de copropriétaires
Utilisateur anonyme - 15 déc. 2022 à 09:13
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3 réponses
Bonjour,
Il est bon de savoir que votre demande peut être faite à tout moment de l'année, et que le syndic est dans l'obligation de la prendre en compte à la condition qu'il ait le temps suffisant pour l'intégrer à l'OduJ de l'AG. La convoc doit parvenir, ou être présentée une première fois, à chaque proprio 21 jours avant la réunion.
Bien à vous.
12 déc. 2022 à 20:20
Non vous n'êtes pas obligés. vous pouvez tout à fait passer au dessus du CS et envoyer la lettre rar directement au syndic
13 déc. 2022 à 13:08
Merci beaucoup.
Cordialement
14 déc. 2022 à 21:21
il ne s'agit pas de passer au dessus du CS , il faut s'adresser directement au syndic ...nuance ...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022124061/2016-08-17
15 déc. 2022 à 09:07
c'est une façon de parler...
15 déc. 2022 à 09:10
c'est une façon de parler...
justement c'est bien le problème, vos réponses sont "incomplètes" ou non argumentées, ...
15 déc. 2022 à 09:13
et vous continuez...
14 déc. 2022 à 18:47
Merci de votre réponse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...