Droits de succession
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des précisions concernant les droits de successions.
J'ai une tante de 92 ans) qui est décédée en 10/2018, sans laisser d'enfants.
Ma mère,( sa soeur) qui se trouve être héritière est également décédée en 08/2022.
De ce fait, mes soeurs/frères et moi-même devenons des héritiers directs de notre tante (en représentation de notre mère).
Dans un tel cas, je me pose la question sur le barême fiscal à appliquer, à savoir : sera t-il celui qui aurait été appliqué à notre mère ou celui qui correspond à une succession tante /nièce (de l'ordre de 45 - 55 % ?
Merci pour vos lumières.
3 réponses
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mes soeurs/frères et moi-même devenons des héritiers directs de notre tante
Non, vous êtes héritière de votre mère qui elle même est héritière de sa soeur décédée en 2018
je me pose la question sur le barême fiscal à appliquer, à savoir : sera t-il celui qui aurait été appliqué à notre mère ou celui qui correspond à une succession tante /nièce (de l'ordre de 45 - 55 % ?
Votre m-re hérite de sa soeur avec application du barème en ligne collatérale.
Vous même êtes héritière de votre mère (dont le patrimoine au jour du décès comprend l'actif net reçu de sa soeur sous déduction des droits qu'elle a acquittés à cette occasion).
Barème applicable à se second décès : barème en line direct.
En aucun cas, ici, le barème tante / nièce ne trouve à s'appliquer.
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De ce fait, mes soeurs/frères et moi-même devenons des héritiers directs de notre tante (en représentation de notre mère). Non. Vous êtes les héritiers de cette soeur décédée en août dernier et les héritiers directs de cette tante. Votre défunte mère était la seule nièce vous avez recueilli la succession de cette tante directement et non en venant par représentation de votre mère. Vous serez donc taxés au taux de 55 %
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J'ai une tante de 92 ans) qui est décédée en 10/2018, sans laisser d'enfants.
Ma mère,( sa soeur) qui se trouve être héritière est également décédée en 08/2022.
Les successions se traitent dans l'ordre des décès. Et ce même si la succession de votre tante n'avait pas encore été confiée à un notaire ou les formalités non achevées au jour du décès de votre mère.
De ce fait, mes soeurs/frères et moi-même devenons des héritiers directs de notre tante (en représentation de notre mère
Non, vous êtes les héritiers de votre mère, qui elle-même était héritière de sa sœur.
C'est votre mère qui est redevable des droits de succession suite au décès de sa sœur. Si ceux-ci n'ont pas encore été règlés, ils seront portés au passif de la succession de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...