Droits de succession au décès du premier parent
Bonjour, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (donc sans contrat de travail, nous avons deux enfants. En considérant un patrimoine de 500 000€, est-ce qu'il y aura des droits de succession à payer par mes enfants au premier décès (moi même ou mon épouse) ? Si oui, le calcul est-il effectué (en prenant en compte l'abattement fiscal de 100 000€ par enfant) sur la totalité du patrimoine ou sur la moitié?
merci de votre réponse,
2 réponses
-
donc sans contrat de travail, Non ....de mariage.
Si oui, le calcul est-il effectué (en prenant en compte l'abattement fiscal de 100 000€ par enfant) sur la totalité du patrimoine ou sur la moitié? Sur la moitié de la valeur (nette) du patrimoine communautaire + les biens propres du défunt.
-
Merci pour cette réponse.
Au décès du 2eme parent, est-ce la valeur nette de l'ensemble du patrimoine, (déduction faite de l'abattement de 100 000€ par enfant), qui sert de base de calcul de l'impôt ou également la moitié?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...