TAxe d'archéologie

Babinou33 -  
Bonjour, Je viens de recevoir une taxe d'archéologie de 300€à payer.
Personne ne m'a parlé même pas le constructeur de cet axe y avant pendant et après la construction.
Suis-je en droit de la payer et comment je peux être exonérée.
Merci pour votre réponse,

Cordialement

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Cette taxe n'était-elle pas indiquée
    - dans le certificat d'urbanisme d'information qui a certainement dû être demandé par le notaire en charge de la transaction lorsque vous avez acheté le terrain ?
    - dans l'arrêté du permis de construire qui vous a été notifié ?

    Discussions similaires

    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses
    Abus de confiance pour prêt d'argent
    anais13012

    4 réponses
    Connexion internet Fibre
    grigri

    2 réponses