TAxe d'archéologie

Babinou33 -  
dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Je viens de recevoir une taxe d'archéologie de 300€à payer.
Personne ne m'a parlé même pas le constructeur de cet axe y avant pendant et après la construction.
Suis-je en droit de la payer et comment je peux être exonérée.
Merci pour votre réponse,

Cordialement

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Bonjour

Cette taxe n'était-elle pas indiquée
- dans le certificat d'urbanisme d'information qui a certainement dû être demandé par le notaire en charge de la transaction lorsque vous avez acheté le terrain ?
- dans l'arrêté du permis de construire qui vous a été notifié ?

0
dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 704
 
0