TAxe d'archéologie

Babinou33 -  
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Je viens de recevoir une taxe d'archéologie de 300€à payer.
Personne ne m'a parlé même pas le constructeur de cet axe y avant pendant et après la construction.
Suis-je en droit de la payer et comment je peux être exonérée.
Merci pour votre réponse,

Cordialement

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Cette taxe n'était-elle pas indiquée
    - dans le certificat d'urbanisme d'information qui a certainement dû être demandé par le notaire en charge de la transaction lorsque vous avez acheté le terrain ?
    - dans l'arrêté du permis de construire qui vous a été notifié ?

    0

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