TAxe d'archéologie
Babinou33
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30 juin 2022 à 19:14
dany311 Messages postés 21168 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 1 juil. 2022 à 08:54
dany311 Messages postés 21168 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 1 juil. 2022 à 08:54
Bonjour, Je viens de recevoir une taxe d'archéologie de 300€à payer.
Personne ne m'a parlé même pas le constructeur de cet axe y avant pendant et après la construction.
Suis-je en droit de la payer et comment je peux être exonérée.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Personne ne m'a parlé même pas le constructeur de cet axe y avant pendant et après la construction.
Suis-je en droit de la payer et comment je peux être exonérée.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
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Josh Randall
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Modifié le 1 juil. 2022 à 07:21
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Bonjour
Cette taxe n'était-elle pas indiquée
- dans le certificat d'urbanisme d'information qui a certainement dû être demandé par le notaire en charge de la transaction lorsque vous avez acheté le terrain ?
- dans l'arrêté du permis de construire qui vous a été notifié ?
Cette taxe n'était-elle pas indiquée
- dans le certificat d'urbanisme d'information qui a certainement dû être demandé par le notaire en charge de la transaction lorsque vous avez acheté le terrain ?
- dans l'arrêté du permis de construire qui vous a été notifié ?
dany311
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