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TAxe d'archéologie

Babinou33 - 30 juin 2022 à 19:14
dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 juil. 2022 à 08:54
Bonjour, Je viens de recevoir une taxe d'archéologie de 300€à payer.
Personne ne m'a parlé même pas le constructeur de cet axe y avant pendant et après la construction.
Suis-je en droit de la payer et comment je peux être exonérée.
Merci pour votre réponse,

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
Modifié le 1 juil. 2022 à 07:21
Bonjour

Cette taxe n'était-elle pas indiquée
- dans le certificat d'urbanisme d'information qui a certainement dû être demandé par le notaire en charge de la transaction lorsque vous avez acheté le terrain ?
- dans l'arrêté du permis de construire qui vous a été notifié ?

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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 6 330
1 juil. 2022 à 08:54
Bonjour

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22286
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