Calcul BT01 erreurs banque et constructeur

Bonjour à tous,

nous avons un projet de construction plus précisément un pack Terrain + Maison par un constructeur plutôt bien réputé dans notre coin.
Montant construction 234 000 + 2700 de DO soit 236 700€ la maison sans le terrain.
Le constructeur nous avait effectivement annoncé, vu les situations actuelles, de nous attendre à une révision de l'ordre de 4 000€


-Signature du CCMI le 10/03/2022. (dont les plans)

-Signature d'un avenant le 26/04/2022
Avec cet avenant des "nouveaux plans" et la phrase suivante figure au bas de la page :
"Toutes ces modifications figurent sur les plans de permis de construire datés du 26/04/2022 et ceux-ci annulent et remplacent les plans précédents."

-Permis de construire envoyé le 03/05/2022 par le constructeur qui a monté le dossier.

-Offre de prêt initiale obtenue le 20/05/2022
Sauf que la banque a fait une erreur et s'est trompé dans les prix du terrain alors que je leur avait donné tous les documents.
Résultat : une nouvelle offre a du être éditée le 30/05/2022

- Le 28/05/2022 retour de la mairie : Manque de documents dans le dossier du PC
Contact direct avec le constructeur qui prend contact avec la mairie.

-Envoie du nouveau dossier début juin.

-09/06/2022 : Edition de l'offre finale du Prêt Immobilier, délai de 10 jours pour réflexion.
Signée le 23/06/2022 par nous deux. (acceptation des conditions)

-20/06/2022: Obtention du permis de construire.


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Je viens vers vous pour le calcul du BT01, enfin plutôt pour les dates à retenir et les éventuelles négociations possibles vu les erreurs de la banque et du constructeur qui ont fait retarder tout cela.

***Pour l'indice initial :

Si je suis la logique: Date de signature du CCMI le 10/03/2022 : indice connu à ce jour : 119.5.

MAIS si on prend la date de l'avenant comprenant les plans actualisés pour le PC du 26/04/2022 on retrouve un indice de 121.4.


***Pour l'indice final :

Date la plus tardive entre obtention de l'offre + 1mois (09/06 ou 23/06 ??? ) et obtention du PC (20/06)

Ce qui nous amène au 20/07. Dernier indice connu est celui du 17/06 à 124.9.
Donc à voir celui de juillet.. j'ai déjà peur


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Calcul n°1
en prenant le 10/03 (119.5) et le 20/07 (au moins 124.9) on a MINIMUM 10 700€ de surcoût en espérant que l'indice de juillet n'évolue pas trop.

Calcul n°2
en prenant le dernier avenant du 26/04 (121.4) et la date supposée à laquelle nous aurions du tout obtenir donc fin mai 2022 +1mois soit l'indice de juin à 124.9 : on a un surcoût d'environ 6 800€. (ce qui est déjà pas mal)




Sachant que le retard est du fait des deux établissements je ne compte pas payer simplement comme un pigeon..
Que ce soit financièrement ou moralement, il y a "préjudice".

Quelles sont les marges de négociation ?? Que ce soit avec la banque ou avec le constructeur ?

Y a t-il des textes qui prévoient cela, ou il faut compter sur le bon fond de ces derniers ?


Merci d'avance pour toute personne qui pourra nous éclairer.

Cordialement

Kévin et Elise.



PS: je précise que pour le pret immobilier nous passons par un courtier qui prend tout de même 4 500€ de comm...