Délai pour agir quand on a été déshérité ?

Charline38 -  
Bjr,
Ma mère aujourd'hui décédée a été déshéritée au décès de sa mère puis de son père.
Son frère a été seul à hériter.
Quel délai a-t-on pour agir contre ceci ?
Merci beaucoup d'avance.

4 réponses

  1.  Pierrecastor Modérateur
    Légalement, on ne peut pas déshérité quelqu'un en France.

    Il faudrait vous rapprocher du notaire qui a géré la succession.
    3
    1. Pierrecastor Modérateur
      Salut,

      La question concerne la France ?
      0
      2. Ulpien1
        Bonjour
        tout dépend de la date des décès : délai trentenaire ou décennal.
        1

        Discussions similaires

        Préavis de démission lors d'une remise en lot de la LRAR
        Gimsa44

        1 réponse
        Délais légal de débit aprés paiement CB.
        tilivier

        7 réponses
        Colis retiré en bureau de poste sans signature
        Nino

        1 réponse
        Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
        magali84

        4 réponses
        Point relais remise d'un colis au mauvais destinataire
        Pampry

        3 réponses