Convocation pour expertise immobilière
Bonjour,
Suite à une succession bloquée, le TGI a nommé un Expert en immobilier pour évaluer les biens. Des dates m’ont été proposées auxquelles j’ai confirmé mes disponibilités mais la partie adverse tarde à répondre. Que se passera-t-il si elle ne donne pas suite ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Bien cordialement
Suite à une succession bloquée, le TGI a nommé un Expert en immobilier pour évaluer les biens. Des dates m’ont été proposées auxquelles j’ai confirmé mes disponibilités mais la partie adverse tarde à répondre. Que se passera-t-il si elle ne donne pas suite ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Bien cordialement
2 réponses
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Que se passera-t-il si elle ne donne pas suite ?
Si l'expert peut accéder dans les lieux, il pourra pratiquer son expertise.
Dans le cas contraire, il rendra-compte au tribunal de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé d'accomplir sa mission, faute de le pouvoir. -
Merci beaucoup, votre réponse me rassure. Effectivement, j’ai les clés du bien et on peut y accéder sans problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...