Je souhaite vendre mon véhicule pour pièces

Boul2killeR -

Bonjour à toutes et à tous !

Je souhaite vendre ma voiture qui comporte une panne pour pièces.

Quels sont les modalités ? Que dois-je respecter aux yeux de la loi à savoir que fournir comme papiers à l'acheteur etc ?

Merci de m'avoir lu !

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
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127
Bonjour,

La vente pour pièces est interdite entre particuliers.
Vous pouvez vendre votre véhicule, uniquement a un professionnel, garage, épaviste..

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1. 127
  
  Voici sur le lien:
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
  
  0
2. Boul2killeR Auteur
  
  Bonsoir !
  
  Le véhicule roule sans souci, en revanche il a un problème de fuite de liquide de refroidissement qui peut avoir plusieurs causes : problème de pompe à eau ou joint de culasse (?)
  
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3. durock Contributeur
  
  @Boul2killeRBonjour
  
  Ce n'est pas un problème !
  
  Cdlt
  
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818
Bonjour,

Vous en pouvez pas la vendre en l'état, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois, même avec contre-visite ou alors vendez la à un professionnel de l'automobile.

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Je souhaite vendre mon véhicule pour pièces

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