Je souhaite vendre mon véhicule pour pièces

Boul2killeR Messages postés 657 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2023 - 19 juin 2022 à 16:26
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 20 juin 2022 à 17:57
Bonjour à toutes et à tous !

Je souhaite vendre ma voiture qui comporte une panne pour pièces.

Quels sont les modalités ? Que dois-je respecter aux yeux de la loi à savoir que fournir comme papiers à l'acheteur etc ?

Merci de m'avoir lu !
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2 réponses

Bonjour,

La vente pour pièces est interdite entre particuliers.
Vous pouvez vendre votre véhicule, uniquement a un professionnel, garage, épaviste..
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Voici sur le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
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Boul2killeR Messages postés 657 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2023 7
20 juin 2022 à 17:33
Bonsoir !

Le véhicule roule sans souci, en revanche il a un problème de fuite de liquide de refroidissement qui peut avoir plusieurs causes : problème de pompe à eau ou joint de culasse (?)
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615 > Boul2killeR Messages postés 657 Date d'inscription mardi 29 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2023
20 juin 2022 à 17:57
Bonjour

Ce n'est pas un problème !

Cdlt
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Ulysse5818 Messages postés 11778 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 4 986
19 juin 2022 à 16:36
Bonjour,

Vous en pouvez pas la vendre en l'état, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois, même avec contre-visite
ou alors vendez la à un professionnel de l'automobile.
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