Je souhaite vendre mon véhicule pour pièces
Boul2killeR
Messages postés
663
Date d'inscription
mardi 29 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 décembre 2024
-
19 juin 2022 à 16:26
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 20 juin 2022 à 17:57
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 20 juin 2022 à 17:57
Bonjour à toutes et à tous !
Je souhaite vendre ma voiture qui comporte une panne pour pièces.
Quels sont les modalités ? Que dois-je respecter aux yeux de la loi à savoir que fournir comme papiers à l'acheteur etc ?
Merci de m'avoir lu !
Je souhaite vendre ma voiture qui comporte une panne pour pièces.
Quels sont les modalités ? Que dois-je respecter aux yeux de la loi à savoir que fournir comme papiers à l'acheteur etc ?
Merci de m'avoir lu !
A voir également:
- Vendre voiture pour piece
- Vendre une voiture pour pièce : la réglementation - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
La vente pour pièces est interdite entre particuliers.
Vous pouvez vendre votre véhicule, uniquement a un professionnel, garage, épaviste..
La vente pour pièces est interdite entre particuliers.
Vous pouvez vendre votre véhicule, uniquement a un professionnel, garage, épaviste..
Ulysse5818
Messages postés
12851
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2025
5 518
19 juin 2022 à 16:36
19 juin 2022 à 16:36
Bonjour,
Vous en pouvez pas la vendre en l'état, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois, même avec contre-visite ou alors vendez la à un professionnel de l'automobile.
Vous en pouvez pas la vendre en l'état, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois, même avec contre-visite ou alors vendez la à un professionnel de l'automobile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2022 à 21:06
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
20 juin 2022 à 17:33
Le véhicule roule sans souci, en revanche il a un problème de fuite de liquide de refroidissement qui peut avoir plusieurs causes : problème de pompe à eau ou joint de culasse (?)
20 juin 2022 à 17:57
Ce n'est pas un problème !
Cdlt