Obligation suite rupture contrat mandataire immobilier

Bonjour à tous ,
Je viens de rompre mon contrat d agent mandataire immobilier .
Le mandant me demande de lui renvoyer par courrier les documents relatifs à mes ventes ( mandats, ...) .
Est ce une obligation de lui envoyer par courrier sachant que l ensemble des documents lui a été transmis par mail à chaque vente ?

Merci de votre réponse
Bonne journée

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    Surprenante votre question pour un professionnel (?) de l'immobilier , et surprenante l'attitude votre mandant ( un pro ? )

    le mandant est tenu de conserver les mandats de vente pendant 10 ans ! les originaux, pas des copies ...et il ne vous les demande que maintenant ?
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