Conformité procuration

Question

Bonjour, 

Peut 'on remettre en cause une procuration, si elle n'est pas conforme ?
La pièce "d'identité" du titulaire du compte est une copie de sa carte vitale.
Cette procuration a servi a vider une partie du compte, par son épouse.
Alors que le titulaire du compte était à l'hôpital.

Merci d'avance pour votre aide.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Aussi étonnant que cela puisse paraître, cette procuration est légale

La banque peut également demander un exemplaire de la signature de votre mandataire et ses justificatifs d'identité et de domicile. Le type de liens existants (parenté, d'affaires, etc...) entre vous et le mandataire peut aussi être demandé.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-faire-procuration-bancaire

papossible · Answer

Bonsoir,
Peut 'on remettre en cause une procuration, si elle n'est pas conforme ?  : qui vous a dit que la procuration n'est pas conforme  et pour quel(s) motif(s)   ???
Cdt

Pierrot · Answer

Je voulais juste savoir si la procuration est valable ?
Avec copie de la carte vitale en guise de pièce  d'identité.
Sachant qu'aucun autre document n'a été demandé.

Merci

Conformité procuration

3 réponses

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