Conformité procuration

Pierrot - 10 févr. 2022 à 18:28
djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 10 févr. 2022 à 23:33
Bonjour,

Peut 'on remettre en cause une procuration, si elle n'est pas conforme ?
La pièce "d'identité" du titulaire du compte est une copie de sa carte vitale.
Cette procuration a servi a vider une partie du compte, par son épouse.
Alors que le titulaire du compte était à l'hôpital.

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

Bonsoir,
Peut 'on remettre en cause une procuration, si elle n'est pas conforme ? : qui vous a dit que la procuration n'est pas conforme et pour quel(s) motif(s) ???
Cdt
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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
10 févr. 2022 à 19:01
Bonjour

Aussi étonnant que cela puisse paraître, cette procuration est légale

La banque peut également demander un exemplaire de la signature de votre mandataire et ses justificatifs d'identité et de domicile. Le type de liens existants (parenté, d'affaires, etc...) entre vous et le mandataire peut aussi être demandé.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-faire-procuration-bancaire
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La carte vitale seule n'est pas un justificatif d'identité ?
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Je voulais juste savoir si la procuration est valable ?
Avec copie de la carte vitale en guise de pièce d'identité.
Sachant qu'aucun autre document n'a été demandé.

Merci
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djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 424
10 févr. 2022 à 23:33
bonjour,

la carte vitale "peut" être considérée comme un justificatif d'identité, mais je suppose (à vérifier) seulement si elle comporte une photo du titulaire de ladite carte...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

cdt.
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