Conformité procuration
Pierrot
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut 'on remettre en cause une procuration, si elle n'est pas conforme ?
La pièce "d'identité" du titulaire du compte est une copie de sa carte vitale.
Cette procuration a servi a vider une partie du compte, par son épouse.
Alors que le titulaire du compte était à l'hôpital.
Merci d'avance pour votre aide.
Peut 'on remettre en cause une procuration, si elle n'est pas conforme ?
La pièce "d'identité" du titulaire du compte est une copie de sa carte vitale.
Cette procuration a servi a vider une partie du compte, par son épouse.
Alors que le titulaire du compte était à l'hôpital.
Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Bonsoir,
Peut 'on remettre en cause une procuration, si elle n'est pas conforme ? : qui vous a dit que la procuration n'est pas conforme et pour quel(s) motif(s) ???
Cdt
Peut 'on remettre en cause une procuration, si elle n'est pas conforme ? : qui vous a dit que la procuration n'est pas conforme et pour quel(s) motif(s) ???
Cdt
Bonjour
Aussi étonnant que cela puisse paraître, cette procuration est légale
La banque peut également demander un exemplaire de la signature de votre mandataire et ses justificatifs d'identité et de domicile. Le type de liens existants (parenté, d'affaires, etc...) entre vous et le mandataire peut aussi être demandé.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-faire-procuration-bancaire
Aussi étonnant que cela puisse paraître, cette procuration est légale
La banque peut également demander un exemplaire de la signature de votre mandataire et ses justificatifs d'identité et de domicile. Le type de liens existants (parenté, d'affaires, etc...) entre vous et le mandataire peut aussi être demandé.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-faire-procuration-bancaire
Je voulais juste savoir si la procuration est valable ?
Avec copie de la carte vitale en guise de pièce d'identité.
Sachant qu'aucun autre document n'a été demandé.
Merci
Avec copie de la carte vitale en guise de pièce d'identité.
Sachant qu'aucun autre document n'a été demandé.
Merci
bonjour,
la carte vitale "peut" être considérée comme un justificatif d'identité, mais je suppose (à vérifier) seulement si elle comporte une photo du titulaire de ladite carte...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
cdt.
la carte vitale "peut" être considérée comme un justificatif d'identité, mais je suppose (à vérifier) seulement si elle comporte une photo du titulaire de ladite carte...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...