Conformité procuration
Pierrot
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10 févr. 2022 à 18:28
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 févr. 2022 à 23:33
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 févr. 2022 à 23:33
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3 réponses
Bonsoir,
Peut 'on remettre en cause une procuration, si elle n'est pas conforme ? : qui vous a dit que la procuration n'est pas conforme et pour quel(s) motif(s) ???
Cdt
Peut 'on remettre en cause une procuration, si elle n'est pas conforme ? : qui vous a dit que la procuration n'est pas conforme et pour quel(s) motif(s) ???
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LaBeotienne
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10 févr. 2022 à 19:01
10 févr. 2022 à 19:01
Bonjour
Aussi étonnant que cela puisse paraître, cette procuration est légale
La banque peut également demander un exemplaire de la signature de votre mandataire et ses justificatifs d'identité et de domicile. Le type de liens existants (parenté, d'affaires, etc...) entre vous et le mandataire peut aussi être demandé.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-faire-procuration-bancaire
Aussi étonnant que cela puisse paraître, cette procuration est légale
La banque peut également demander un exemplaire de la signature de votre mandataire et ses justificatifs d'identité et de domicile. Le type de liens existants (parenté, d'affaires, etc...) entre vous et le mandataire peut aussi être demandé.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-faire-procuration-bancaire
Je voulais juste savoir si la procuration est valable ?
Avec copie de la carte vitale en guise de pièce d'identité.
Sachant qu'aucun autre document n'a été demandé.
Merci
Avec copie de la carte vitale en guise de pièce d'identité.
Sachant qu'aucun autre document n'a été demandé.
Merci
djivi38
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10 févr. 2022 à 23:33
10 févr. 2022 à 23:33
bonjour,
la carte vitale "peut" être considérée comme un justificatif d'identité, mais je suppose (à vérifier) seulement si elle comporte une photo du titulaire de ladite carte...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
cdt.
la carte vitale "peut" être considérée comme un justificatif d'identité, mais je suppose (à vérifier) seulement si elle comporte une photo du titulaire de ladite carte...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
cdt.
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