Refus acte notoriété

Bonjour,
j'ai cinq neveux qui refuse l'héritage de leurs parents père décèdes comment faire pour récupérer l'acte notoriété cordialement

2 réponses

  1. Bonjour
    Si vos neveux ont renoncé, je présume que la succession vous est attribuée. Si c'est le cas ;après avoir récupéré la copie des accuses de réception des renonciations, adressez-vous à un notaire de votre choix pour faire établir l'acte de notoriété en votre faveur.