Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus acte notoriété

lily -  
 Ulpien -
Bonjour,
j'ai cinq neveux qui refuse l'héritage de leurs parents père décèdes comment faire pour récupérer l'acte notoriété cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
eco
 
Bonjour
Ils n'ont plus besoin puisqu'ils ont refusé la succession.
0
Réponse 2 / 2
Ulpien
 
Bonjour
Si vos neveux ont renoncé, je présume que la succession vous est attribuée. Si c'est le cas ;après avoir récupéré la copie des accuses de réception des renonciations, adressez-vous à un notaire de votre choix pour faire établir l'acte de notoriété en votre faveur.
0

Discussions similaires

Dois je signer l'acte d'acquiescement
tita -
sophiag -

1 réponse
pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
accord de principe ok mais refus au niveau de la saccef
stephetfab974 -
stephetfab974 -

2 réponses
Montant des frais de notaire pour licitation
lacalacla -
condorcet -

11 réponses
Modification acte notarié.
Phil123_2609 -
Gayomi -

1 réponse