Refus acte notoriété
Bonjour,
j'ai cinq neveux qui refuse l'héritage de leurs parents père décèdes comment faire pour récupérer l'acte notoriété cordialement
j'ai cinq neveux qui refuse l'héritage de leurs parents père décèdes comment faire pour récupérer l'acte notoriété cordialement
2 réponses
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Bonjour
Ils n'ont plus besoin puisqu'ils ont refusé la succession. -
Bonjour
Si vos neveux ont renoncé, je présume que la succession vous est attribuée. Si c'est le cas ;après avoir récupéré la copie des accuses de réception des renonciations, adressez-vous à un notaire de votre choix pour faire établir l'acte de notoriété en votre faveur.