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Refus acte notoriété

lily - 8 févr. 2022 à 17:16
 Ulpien - 8 févr. 2022 à 17:31
Bonjour,
j'ai cinq neveux qui refuse l'héritage de leurs parents père décèdes comment faire pour récupérer l'acte notoriété cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
eco
8 févr. 2022 à 17:22
Bonjour
Ils n'ont plus besoin puisqu'ils ont refusé la succession.
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Réponse 2 / 2
Ulpien
Modifié le 8 févr. 2022 à 17:36
Bonjour
Si vos neveux ont renoncé, je présume que la succession vous est attribuée. Si c'est le cas ;après avoir récupéré la copie des accuses de réception des renonciations, adressez-vous à un notaire de votre choix pour faire établir l'acte de notoriété en votre faveur.
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