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Héritage

jeannot -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, une tante qui etait marièe avec un monsieur qui avait 3 enfant d'un précédent mariage il l'avait mise usufruitiere d'un restaurant pour un quart de la valeur elle est décédèe, ses neveux et nieces peuvent il hérités merci

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
ses neveux et nieces peuvent il hérités
Réponse négative.
Au décès de la tante, par les seuls effets de la loi, ses droits en usufruit sont naturellement revenus aux enfants du mari en leur qualité de nus-propriétaires.
Ils sont dorénavant "pleins propriétaires" de cet établissement.
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