Peut on annuler un compromis de vente à l amiable

Paul -

Le temps de réflexion de 10 jours est dépassé et l acheteur et moi le vendeur souhaitons annuler la vente de l appartement. Est e possible et le dépôt de garantie versé par l acheteur est il récupérable et qu elles seront les frais notariaux et d agence ? Merci

A voir également

Peut on annuler un compromis de vente à l amiable
Compromis de vente - Guide
Peut on annuler un voyage en agence - Guide
Location pendant compromis de vente - Forum Louer un logement
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou
bonjour

si les 2 parties sont d'accord rien n'empeche de mettre fin à cette vente .
l'acheteur recupere son dépot avec l'accord du vendeur .Le notaire pourra retenir les frais de compromis ( 200/300 euros environ).

1
Réponse 2 / 2
ginto5
Bonjour,

Pas impossible que l'agence réclame sa commission car elle a fait son travail de recherche d'un acheteur.

1
1. relou
  
  bonjour
  l'agence ne peut reclamer sa commission que si la vente se realise ( signature de l'acte authentique ) elle peut reclamer des DI s'il y a faute d'une des parties qui empeche la vente .Ici il y a accord des 2 parties pour ne pas poursuivre la vente elle n'a donc pas trouvé d'acheteur .
  
  0

Peut on annuler un compromis de vente à l amiable

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters