Peut on annuler un compromis de vente à l amiable

Paul -  
relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Le temps de réflexion de 10 jours est dépassé et l acheteur et moi le vendeur souhaitons annuler la vente de l appartement. Est e possible et le dépôt de garantie versé par l acheteur est il récupérable et qu elles seront les frais notariaux et d agence ? Merci

2 réponses

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour

    si les 2 parties sont d'accord rien n'empeche de mettre fin à cette vente .
    l'acheteur recupere son dépot avec l'accord du vendeur .Le notaire pourra retenir les frais de compromis ( 200/300 euros environ).
    1
  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Pas impossible que l'agence réclame sa commission car elle a fait son travail de recherche d'un acheteur.
    1
    1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
       
      bonjour
      l'agence ne peut reclamer sa commission que si la vente se realise ( signature de l'acte authentique ) elle peut reclamer des DI s'il y a faute d'une des parties qui empeche la vente .Ici il y a accord des 2 parties pour ne pas poursuivre la vente elle n'a donc pas trouvé d'acheteur .
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