Responsabilité ... Signaler Lelo - Dernière réponse le 22 nov. 2021 1 réponse Bonjour, Mon enfant était incarcéré, il à eu une altercation avec une surveillante. Sur qui retombe la responsabilité, centre pénitentiaire ou moi 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler djivi38 Bonjour, un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié… Et pourquoi ça ne serait pas votre fiston ?? Impossible à dire... vu qu'on n'y était pas et qu'on n'a rien vu ! cdt. Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh une personne a blessé mon chien daccords Responsabilité civile et tiers familial Alexetyo07 Chien blessé - responsabilité Civile Sdl67 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler djivi38 Bonjour, un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié… Et pourquoi ça ne serait pas votre fiston ?? Impossible à dire... vu qu'on n'y était pas et qu'on n'a rien vu ! cdt.